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Foire Aux Questions
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1) Comment déclarer aux impôts mon covoiturage régulier ?
L'administration fiscale ne prévoit pas de procédure adaptée au covoiturage régulier.
Si vous covoiturez sans transaction financière, vous n'avez rien à déclarer, de même que si vous avez choisi le régime d'abattement forfaitaire.
Si vous êtes soumis au régime d'abattement des frais réels et que vous êtes conducteur, vous devez déclarer comme revenus les sommes données par vos covoitureurs,
et vous pouvez déclarer toutes les dépenses engagées (essence, péage, parkings...). Vous devez être en mesure d’apporter la justification de toutes les dépenses déclarées,
et votre voiture doit afficher les kilomètres parcourus au compteur.
En revanche si vous êtes passager, vous ne devez en aucun cas déclarer les sommes que vous avez versées à votre covoitureur pour les déduire de vos impôts.
Vous ne serez pas en mesure de prouver ces dépenses lors d'un contrôle. Peut-être est-il plus souhaitable alors de passer au régime d'abattement forfaitaire.
2) Covoiturage et assurance
Toutes les personnes transportées sont couvertes par la garantie obligatoire de responsabilité civile en cas d'accident.
Quelle que soit la formule de covoiturage adoptée, il est préférable que l'automobiliste le déclare à son assureur.
Ce dernier peut ainsi apprécier les risques garantis et attirer l'attention de l'assuré sur certains points.
Ainsi, il faut s'assurer que l'usage déclaré dans le contrat prend bien en compte le trajet du domicile au lieu de travail, par exemple.
De même, s'il souhaite pouvoir céder le volant à l'un de ses passagers, le conducteur doit vérifier que son contrat ne comporte pas une clause de conduite exclusive.
En effet, celle-ci prévoit que certaines garanties du contrat sont accordées dans la mesure où le véhicule est conduit exclusivement par le conducteur nommément désigné dans le contrat (généralement son conjoint).
Même si son contrat inclut le prêt de volant, l'automobiliste doit aussi savoir que : si le conducteur occasionnel provoque un accident, c'est le souscripteur de l'assurance qui sera pénalisé d'un malus ;
si le conducteur occasionnel est un conducteur novice (c'est-à-dire titulaire du permis depuis moins de trois ans ou automobiliste qui ne peut justifier d'une assurance au cours des trois ans qui précèdent la date de l'accident),
le contrat d'assurance peut notamment prévoir l'application d'une franchise plus élevée qui resterait à la charge du souscripteur.
3) Accidents de trajet domicile/travail et covoiturage
Il n'y a pas de caractérisation d'un accident de travail survenu lors d'un covoiturage, mais il y a une interprétation jurisprudentielle constamment favorable au covoiturage :
même si l'accident se produit alors qu'un détour est effectué sur le trajet domicile-travail pour cause de covoiturage, il est aujourd'hui admis en accident du travail.
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