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La charte
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Le pays du Saint-Quentinois composé de la communauté d’agglomération de Saint-Quentin, des communautés de communes du canton de Saint-Simon, du Val d’Origny, de la Vallée de l’Oise (C.C.V.O.), et du Vermandois, ainsi que les communes d’Hinacourt, Holnon, Jussy, et Pithon mettent à disposition des habitants un site Internet de covoiturage.
Ce site permet de mettre en relation des conducteurs et des passagers se déplaçant sur un trajet similaire désireux de partager leur véhicule.
Les télé conseillers du centre d'appels peuvent également gérer par téléphone les inscriptions et les mises en relation des covoitureurs du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures, sauf jours fériés.
Ce service a pour vocation de s'appliquer à des trajets sur l'ensemble du territoire du pays du saint Quentinois.
L’objectif principal est de réduire le nombre de voitures sur les routes.
Cela contribue ainsi à une meilleure qualité de vie : amélioration de la qualité de l'air, limitation du bruit... et à une circulation plus fluide sur les routes. Chaque covoitureur réalise également une économie. Le covoiturage contribue aussi à la convivialité dans les communes et les entreprises.
Article 1 : objet
La présente charte a pour objet de formaliser, les règles de déontologie, de sécurité et les conditions d'utilisation du service de covoiturage « StQuentinois Covoiturage ».
Article 2 : modalité d'application de la charte
Cette charte s'impose à l'ensemble des utilisateurs du service de covoiturage. Chaque covoitureur qu'il soit conducteur ou passager accepte les termes de la charte au moment de son inscription sur le site.
Article 3 : responsabilité
Les utilisateurs du site de covoiturage reconnaissent agir sous leur seule et entière responsabilité, ce qui exclut toute prise en charge de garanties ou responsabilités de la part de la C.C.V.O.
et organisateurs du site en particulier en cas de dommages pouvant survenir à l'issue d'un contact via le logiciel, au cours d'un trajet (vol, perte d'objet, retard ou absence d'un conducteur ou d'un passager…).
Le rôle de la C.C.V.O. se borne à transmettre et conserver les coordonnées des personnes souhaitant utiliser le site dans le but de rapprocher des personnes effectuant le même trajet et dont les demandes ont été enregistrées via le site internet.
Le trajet et son déroulement ne sont pas organisés par la C.C.V.O. qui ne fait que créer et promouvoir le site internet de covoiturage. Le covoiturage résulte exclusivement de l'accord intervenu entre le conducteur et les passagers.
Article 4 : disponibilité du service
La responsabilité de la C.C.V.O. ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité du site.
La C.C.V.O. s'efforcera de mettre à disposition des utilisateurs un site accessible dans les meilleures conditions.
Les utilisateurs acceptent que la C.C.V.O. puisse être amenée à modifier, suspendre, interrompre le site de façon temporaire ou permanente, avec ou sans préavis.
A ce titre la C.C.V.O. recommande aux utilisateurs de prévoir d'autres modes de transport pour le cas où le site serait indisponible.
Article 5 : comportement des utilisateurs
L'utilisateur s'engage à se servir du service conformément aux réglementations nationales et internationales, et en particulier à ne pas l'utiliser pour afficher, télécharger, envoyer, transmettre tout contenu :
- A caractère violent ou susceptible de porter atteinte au respect et à la dignité de la personne humaine, à l'égalité entre les hommes et les femmes, à la protection des enfants et de adolescents, notamment par la fabrication, le transport et la diffusion de messages à
caractère violent ou pornographique ou de nature à porter atteinte à la dignité humaine.
- Qui encourage à la commission de crimes et délits.
- Qui incite à la consommation de substances interdites.
- Qui provoque ou puisse provoquer la discrimination, la haine, la violence en raison de la race, l'ethnie ou de la nation.
- Qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, injurieux, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui ou de nature à heurter la sensibilité de certaines personnes.
- Qui induise en erreur d'autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes.
- Qui porte atteinte aux droits de tiers comme, sans que cette liste ne soit limitative, à tout secret de fabrication, secret professionnel, information confidentielle, marque, brevet et d'une manière générale tout droit de propriété industrielle ou intellectuelle ou tout autre droit portant sur une information ou un contenu protégé.
- Comprenant, sans que cette liste ne soit limitative, des virus informatiques ou tout autre code ou programme, conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur ou outil de télécommunication.
En outre l'utilisateur s'engage à utiliser le site et ses services à des fins strictement personnelles et non commerciales.
Article 6 : engagement des conducteurs
Chaque conducteur garantit que le véhicule utilisé est en parfait état d'usage et d'entretien (contrôle de sécurité effectué et en conformité avec la réglementation en vigueur). Il est tenu de conduire avec prudence dans le respect du code de la route.
Le conducteur s'engage à informer la C.C.V.O. et le(s) passager(s) dans le cas où il ne serait plus titulaire du permis de conduire et dans ce cas s'engage à cesser toute pratique de covoiturage comme conducteur.
Lors d'un déplacement, le conducteur doit être muni de l'assurance du véhicule, de son permis de conduire et d'une pièce d'identité en état de validité.
Transparence
Le conducteur montre d'emblée au passager les papiers du véhicule et son permis.
De même, s'il est prévu que le passager conduise, il montre son permis, et dans tous les cas, il montre ses papiers.
Sécurité
Le conducteur ne prend pas de risque au volant et n'absorbe aucun produit dangereux pour la conduite.
Le conducteur est titulaire du permis de conduire ; son véhicule est assuré.
Article 7 : assurance
Les conducteurs ou les propriétaires du véhicule doivent avoir souscrit l'assurance légale obligatoire responsabilité civile vis à vis des tiers et la maintenir pendant toute la période où ils pratiquent le covoiturage.
La C.C.V.O. demande au propriétaire du véhicule de déclarer le recours au covoiturage auprès de sa compagnie d'assurance.
Les passagers doivent avoir souscrit une assurance responsabilité civile.
En cas d'accident, le conducteur blessé devra faire intervenir l'extension qu'il a souscrite pour la garantie.
De la même façon, le covoitureur s'engage à faire intervenir son contrat responsabilité civile vie privée si une faute lui est reconnue.
Pour mémoire, il est recommandé dans le cadre de l'assurance du travail obligatoire de rester sur le chemin entre son domicile et le travail, d’éviter les détours supérieurs à 20 % du trajet normal.
Le conducteur s'engage à ne pas transporter plus de passagers que son assurance ne le lui autorise et que son véhicule puisse transporter en toute sécurité.
Article 8 : engagement des passagers
Il appartient au(x) passager(s) de vérifier que le conducteur est bien en possession de son permis de conduire et que le véhicule est correctement assuré, notamment en contrôlant la validité du certificat d'assurance apposé sur le pare brise.
Le passager ne gêne pas la conduite du conducteur.
Article 9 : inscriptions
Celles ci se font par internet ou par téléphone pour ceux qui s’inscrivent par l'intermédiaire du centre d’appels.
Lors de leur inscription le conducteur et le(s) passager(s), acceptent la charte et renseignent les formulaires d'inscription relatifs à leur identité et à leurs trajets,
ils s'engagent à fournir des renseignements exacts et exhaustifs sur leurs identités et de veiller à leur mise à jour régulière.
Article 10 : mineurs
Le service de covoiturage est interdit aux personnes mineures ; de ce fait l’inscription leur est refusée. Le covoiturage des mineurs reste sous la responsabilité totale et entière des parents.
Article 11 : organisation des équipages de covoiturage
Les équipages de covoiturage conviennent entre eux des horaires, du lieu et rendez vous et du partage éventuel des frais de route. Lors d'un déplacement, le conducteur et le(s) passager(s) doivent faire preuve de leurs identités.
Article 12 : rôle de chacun
Chaque membre d'un équipage doit connaître son rôle dans le covoiturage. L'inscription, gratuite, permet d'indiquer sa préférence (conducteur et/ou passager). Mais il est important de bien préciser dès le début qui conduit et quand.
Article 13 : horaires
Conducteurs et passagers s'engagent à respecter les horaires fixés au préalable entre eux et à prévoir un système de communication qui leur permette de se prévenir.
Il faut aussi prévoir un temps d'attente maximum au-delà duquel chacun reprend son indépendance.
Les participants au trajet de covoiturage s’engagent à être présent 5 minutes avant l’heure prévue du départ.
Article 14 : itinéraires
Les itinéraires sont fixés à l'avance. Le changement d'itinéraire est possible, mais nécessite l'assentiment des autres occupants.
Article 15 : participation aux frais
L'utilisation du site « StQuentinois Covoiturage » est gratuite.
Les frais de déplacement occasionnés par un trajet peuvent être partagés entre les covoitureurs.
La répartition des frais n'est pas obligatoire, elle est librement convenue entre les utilisateurs. Le montant ou la règle de calcul doivent être arrêtés dès le départ.
Le barème donné à titre indicatif est d’1 € par tranche de 15 kilomètres par personne.
Ces tarifs correspondent à l'indemnité maximum conseillée. La participation demandée ne doit pas excéder le montant des frais réellement supportés par le conducteur, le transport rétribué étant soumis à des règles particulières.
La C.C.V.O. demande au conducteur d’informer son assurance et de lui communiquer le montant de la participation qu'il reçoit des passagers, pour éviter toute discussion ultérieure.
Dans le cas d'un covoiturage régulier, si chaque membre de l'équipage utilise, à tour de rôle, sa voiture, la participation au frais peut être inutile.
Article 16 : animaux et bagages
La prise en charge d'animaux ou de bagages se fait selon l'arrangement préalable entre le conducteur et le(s) passager(s).
Article 17 : propreté
Chaque participant est tenu d'être propre au départ du voyage afin de ne pas gêner l'autre.
Article 18 : confiance
Les 2 parties s'engagent à ne transporter aucune substance illicite, dangereuse ou interdite pendant le voyage commun.
Article 19 : annulation de trajet
En cas d'annulation ou de changement d'horaires inopinés, le passager et le conducteur s'engagent, dans la mesure du possible, à prévenir ses compagnons de route au moins 48 h à l'avance.
Article 20 : non respect de la charte
La C.C.V.O. se réserve le droit de désactiver le compte d’un internaute inscrit sur le site qui ne respecterait la charte d’utilisation. Les données pourront être conservées par les organisateurs dans la base de gestion du site.
Article 21 : informatique et liberté
La C.C.V.O. certifie avoir bien effectué les déclarations qui leur incombent au titre de la loi 78-170 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004.
Les internautes disposent d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant leurs données personnelles.
Les utilisateurs covoitureurs et covoiturés mettent à disposition des partenaires potentiels de covoiturage leur adresse e-mail, numéro de téléphone, et caractéristiques du véhicule afin de pouvoir se contacter, mettre en place le trajet, et éventuellement annuler un trajet.
Compte d'utilisateurs, mot de passe sécurité
Les covoitureurs sont responsables de la garde de leurs mots de passe. Il leur appartient de mettre en oeuvre les mesures de protection et de sécurité nécessaires à la protection de leurs identifiants.
En cas de perte, de vol, ou d'utilisation du mot de passe par un tiers non autorisé, le covoitureur doit immédiatement contacter le centre d’appels au 03 23 66 86 91.
La C.C.V.O. se dégage de toutes responsabilités pour tout incident pouvant survenir au cours d’un trajet (accident, vol, perte d’objets, retards, désistements ...).
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